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Les chartes de construction et de promotion : quels leviers pour la qualité du logement neuf ?

Vendredi 1er décembre 2017 // 9h00 à 13h00 // conférence

Les CAUE d’Île-de-France ont le plaisir de vous inviter à leur deuxième séminaire de travail de l’Observatoire de la qualité architecturale du logement en Île-de-France. Après avoir traité de la VEFA en octobre dernier, nous vous convions à faire un état des lieux et à nourrir une réflexion sur les chartes de construction et de promotion.


Ces dernières se développent depuis une dizaine d’années dans les territoires de la première couronne francilienne et dans les grandes agglomérations tels que Lyon, Bordeaux ou Strasbourg. Leur contenu varie nécessairement selon les territoires mais surtout selon les objectifs des services et les attentes des élus. Dans tous les cas, ces chartes définissent un nouveau cadre de relation entre les services des communes, les promoteurs et les bailleurs.
Orientations, recommandations, parfois même objectifs chiffrés de production, de typologie ou de prix de sortie, sont affichés et deviennent des préalables aux opérations de construction ; en s’ajoutant aux outils réglementaires de l’urbanisme.

Autour de l’été 2016, la question de la légitimité et de la légalité des chartes s’est diffusée dans la presse professionnelle. Ces documents restent cependant aujourd’hui en vigueur et nombre d’entre eux évoluent vers des deuxièmes ou troisièmes versions.


La question de la légalité reste entière. Elle dépend notamment des champs abordés. Se pose également la question de l’utilité et de la valeur ajoutée de ces chartes sur la qualité de la production du cadre de vie.
Sur la base de retours d’expériences, ce séminaire propose de débattre entre acteurs sur la légalité, les objectifs affichés, l’intérêt et le devenir des chartes de promotion et de construction.

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publié le 1er/12/2017

dans la catégorie Conseil aux professionnels et aux collectivités

sur le thème Actions, Formations

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