Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.
Fiche mise à jour le 22/10/2024
L’architecte-conseiller des CAUE est un architecte diplômé travaillant au sein d’une équipe pluridisciplinaire et ayant un rôle et des missions spécifiques.
D’après la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, « Il fournit aux personnes qui désirent construire ou aménager les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre. Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement. »
Des permanences se déroulant sur rendez-vous sont proposées dans les locaux du CAUE ou dans certaines mairies. Prenez contact avec votre mairie ou avec le CAUE de votre département. Ces rendez-vous sont gratuits.
Quel est le rôle de l'architecte-conseiller des CAUE et que peut-il vous apporter ?
L'une des missions des CAUE est de veiller à la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement : "la qualité architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public." (article 1 de la Loi du 3 janvier 1977)
Les architectes-conseillers des CAUE ont par conséquent un rôle très particulier, du fait de l'exigence de service public imposée par cette loi et se traduisant par :
Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Les réponses transmises n’ont pas valeur juridique.
Peut-il élaborer les plans de votre maison ?
Non. La loi de 1977 et les statuts-types définis par décret d'État impliquent que l'architecte-conseiller des CAUE reste totalement indépendant et impartial, et ne concurrence donc pas les entreprises privées (bureaux d'études, architectes,…). Son rôle est de fournir "aux personnes qui désirent construire les informations, (…) sans toutefois pouvoir être chargé de la maîtrise d'œuvre." Il peut donc apporter son analyse et ses conseils durant les différentes phases de conception du projet, afin que celui ci répondent aux règlements urbains appliqués par la commune. De plus, il pourra vous expliquer plus précisément le rôle de chaque profession du bâtiment et vous signaler le professionnel le plus pertinent en fonction de votre projet (entreprise, maitre d'œuvre, architecte, etc.), sans pouvoir pour autant favoriser une société plus qu'une autre.