Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.
Fiche mise à jour le 22/10/2024
On entend par « devanture commerciale » l’ensemble des éléments architecturaux qui compose la façade d’un commerce, à savoir : la vitrine, son encadrement, le bandeau formant l’enseigne horizontale, le système de fermeture ainsi que l’éclairage. L’enseigne en drapeau complète le dispositif mais n’est pas sujette aux mêmes réglementations.
La devanture commerciale peut être en applique, c'est-à-dire en épaisseur sur la façade (souvent par un coffrage en bois) ; ou en feuillure, c'est-à-dire dans l’épaisseur des murs ou au nu intérieur des baies.
Les devantures commerciales participent à la fois au paysage de la rue et à la qualité de l’ambiance urbaine du point de vue des piétons, aussi lors de projets de modifications de celles-ci il est important de rechercher l’harmonie de la devanture avec son environnement urbain afin d’en améliorer l’attractivité commerciale et de respecter la composition de l’immeuble.
Toute modification ou création d'une devanture commerciale doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès des services de la commune concernée. Il est important de consulter le plan local d’urbanisme en vigueur (et ses annexes, ou chartes liées) pour savoir quelles règles et protections s’appliquent à la parcelle ou l’immeuble.
Attention !
Vérifier si la parcelle ou l’immeuble sont concernés par un périmètre de protection d’un monument historique ou une autre servitude de protection patrimoniale.
Par ailleurs, dans le cas d’un commerce au sein d’un immeuble en copropriété, il sera nécessaire d’obtenir au préalable l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.
La devanture dans son environnement urbain
Si l'activité se développe en étage, des stores pourront permettre de l'identifier, en cohérence avec l’aménagement de la façade commerciale en rez-de-chaussée.
Les systèmes de fermetures « pleins » sont déconseillés, ils occultent complètement la vitrine et empêchent de voir l'étalage après fermeture du magasin. De plus, de nuit ils créent une rupture visuelle dans le linéaire commerciale d'une rue.
Mieux vaut retenir des grilles ajourées ou un système d'alarme par détection.
Des subventions existent peut-être sur votre commune pour vous accompagner dans l'amélioration de votre devanture commerciale. Renseignez-vous auprès de votre mairie, de la Chambre de commerce et d'industrie et / ou de la Chambre de métiers et de l'artisanat de votre département.
www.legifrance.gouv.fr
Les organismes à contacter :