La notion d’emprise au sol est définie à l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme comme la "projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus", c’est-à-dire l'ombre portée au sol lorsque le soleil est à la verticale de la construction. Elle comprend donc les débords et les surplombs et il faut par conséquent prendre en compte les prolongements extérieurs de niveaux de la construction tels que les balcons, les loggias et les coursives. Toutefois, les ornements sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus.

L’emprise au sol, telle que définie dans ce code, est utilisée pour définir les documents d’urbanisme nécessaires à un projet (permis de construire ou déclaration préalable).

Attention ! 

Le règlement de PLU de votre commune peut donner sa propre définition de l’emprise au sol. Celle-ci sera utile pour définir les droits à construire applicables et/ou les utilisations du sol.

Ne pas confondre le calcul de l'emprise au sol dans le code de l’urbanisme et le calcul de l'emprise au sol dans votre PLU.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie ou de votre CAUE, car certains PLU peuvent avoir des spécificités dans le cas, par exemple, de bâtiment sur pilotis, de terrasses, d'un sous-sol enterré, … qui peuvent entraîner des différences dans le calcul de l'emprise au sol.

Comment calculer l'emprise au sol maximale autorisée définie par un document d'urbanisme ?

L’emprise au sol est une surface exprimée en mètres carrés (m2). Elle comprend l'épaisseur des murs extérieurs contrairement à la surface de plancher. 

Exemple :

Vous désirez faire l'extension d'une maison dont l'emprise au sol initiale est de 40 m2, implantée dans un terrain de 256,5 m2. Le règlement qui s'applique à la zone où vous envisagez de construire spécifie que l'emprise au sol est limitée à 40% de la surface du terrain.

Emprise au sol maximum autorisée :
256,5x40= 102,6 m2
100

Emprise au sol susceptible d'être encore utilisée :
102,6 – 40 = 62,6 m2

Il vous est donc possible de construire sur une surface de terrain supplémentaire couvrant jusqu'à 62,6 m2.

Les bandeaux et corniches doivent-ils être pris en compte dans le calcul ?

Selon le code de l'urbanisme, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l'exception des éléments de modénature, tels que les bandeaux, les corniches ou de simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien.

Attention : vérifiez et respectez les dispositions spécifiques contenues dans le PLU applicables à votre parcelle.

Les bandeaux et corniches doivent-ils être pris en compte dans le calcul ?

Selon le code de l'urbanisme, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l'exception des éléments de modénature, tels que les bandeaux, les corniches ou de simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien.
Attention: vérifiez les dispositions spécifiques contenues dans le PLU applicables à votre parcelle pour la vérification du respect des documents d'urbanisme.

Une terrasse de plain-pied constitue-t-elle de l'emprise au sol ?

Selon le code de l'urbanisme, les terrasses de plain-pied ne constituent pas d'emprise au sol, dès lors qu'aucun élément ne dépasse du niveau du sol. La superficie d'une terrasse de plain-pied n'est donc pas prise en compte pour déterminer à quel type d'autorisation est soumis un projet.
Les terrasses qui, sans être strictement de plain-pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d'emprise au sol.

Attention : vérifiez et respectez les dispositions spécifiques contenues dans le PLU applicables à votre parcelle.

Qu'en est-il des rampes d'accès extérieures ? 

Selon le code de l'urbanisme, une rampe d'accès extérieure constitue de l'emprise au sol. 

Attention : vérifiez et respectez les dispositions spécifiques contenues dans le PLU applicables à votre parcelle.

Qu'en est-il des aires de stationnement ?

Selon le code de l'urbanisme, une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d'emprise au sol. Cependant, si elle est couverte, elle fera l’objet d’emprise au sol. 

Attention : vérifiez et respectez les dispositions spécifiques contenues dans le PLU applicables à votre parcelle.

Qu'en est-il des bassins extérieurs ? 

Selon le code de l'urbanisme, les piscines et les bassins de rétention (couverts ou non) constituent de l'emprise au sol.

Attention : vérifiez et respectez les dispositions spécifiques contenues dans le PLU applicables à votre parcelle.