ABÉCÉDAIRE DU PARTICULIER

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

Mezzanine

Fiche mise à jour le 21/11/2024

DÉFINITION

Une mezzanine est un plancher intermédiaire ménagé dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture d'un bâtiment.

Un plancher partiel accueillant au moins un local (pièce fermée de type chambre, salle de bains…) ne peut être considéré comme une mezzanine.

NOS CONSEILS

Une mezzanine peut constituer une surface de plancher dans ce cas vous devez obtenir une autorisation administrative pour la construire si la surface est supérieure à 5m2 (déclaration préalable ou un permis de construire).

QUESTION/RÉPONSE

La surface de la mezzanine est-elle prise en compte dans le calcul de la surface de plancher ?

La surface sera prise en compte et sera assimilée à la création d'un niveau intermédiaire si sa hauteur sous plafond est égale ou supérieure à 1,80 m (comme dans le cas de l'aménagement de comble). Cependant, une mezzanine en kit avec une structure légère et démontable, ne sera pas prise en compte dans le calcul.

NB : Le calcul est identique pour la surface loi Carrez.

Puis-je créer une mezzanine dans mon appartement ?

En copropriété, si la mezzanine n’est pas démontable et si elle est fixée au mur porteur, vous devez obtenir l’autorisation de la copropriété.

Une mezzanine qui repose sur la structure du bâtiment nécessite de réaliser un diagnostic structurel par un bureau d'étude technique compétent. Ces études seront à votre charge.

RÈGLEMENTATION

www.legifrance.gouv.fr

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PLUS D’INFORMATIONS

Les organismes à contacter : 

  • La mairie 
  • Le CAUE de votre département
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