ABÉCÉDAIRE DU PARTICULIER

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

Ordre des architectes

Fiche mise à jour le 21/11/2024

DÉFINITION

« L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. L'Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux et d'un Conseil national. » *

*Site de l’ordre des architectes

NOS CONSEILS

Pour votre projet nous vous conseillons de faire appel à un architecte et de vérifier qu'il est bien inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes.

Vous devez faire appel aux services d’un architecte si votre projet dépasse 150m2 de Surface Plancher (dans le cas de réhabilitation : existant plus extension)

QUESTION/RÉPONSE

Quels sont le rôle et le fonctionnement de l'Ordre des architectes ? L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. 
L'Ordre des architectes se compose d'un Conseil national et de 26 Conseils régionaux. 

  • Le Conseil national de l'Ordre des architectes : il coordonne l'action des Conseils régionaux et représente la profession auprès des instances nationales, européennes et internationales.
  • Les Conseils régionaux de l'Ordre des architectes : ils assurent la gestion et la mise à jour du tableau régional qui recense tous les architectes. Ils défendent le titre d'architecte et veille au respect du Code des devoirs professionnels. La violation des règles du Code par l'architecte peut entraîner des sanctions disciplinaires prononcées par les chambres de discipline. Enfin, les Conseils régionaux répondent également aux demandes des architectes (formation, etc.) et des particuliers (information, conciliation, etc.).

Qu'est-ce qu'une "Maison de l'Architecture" ?
À l'initiative de l'Ordre des architectes, les 30 

maisons de l'Architecture, qui promeuvent la culture architecturale sur tout le territoire français, se sont constituées en réseau pour catalyser des actions concertées.
La "Maison l'Architecture en Île-de-France", association "loi 1901" créée à l'initiative de l'Ordre régional des architectes d'Île-de-France, se situe dans l'ancien Couvent des Récollets à Paris.
C'est un lieu culturel d'accueil et de convivialité (avec son café), un lieu d'information et de documentation. La Maison de l'architecture organise de nombreuses manifestations (expositions, ateliers, débats, etc. ) sur l'architecture, le renouvellement urbain et le cadre de vie. Les "Maisons de l'Architecture» s'adressent tant aux professionnels (maîtres d'œuvres, maîtres d'ouvrages, pouvoirs publics, étudiants, etc.) qu'au grand public.

FICHES ASSOCIÉES
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PLUS D’INFORMATIONS

Site du Conseil National de l'Ordre des Architectes > http://www.architectes.org

Actualité, annuaire, documentation du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Île-de-France > http://www.architectes-idf.org/

Maison de l'architecture en Île-de-France : agenda, actions, etc. > http://www.maisonarchitecture-idf.org/


 

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