Question :
Bonjour.
Est-ce que c'est possible de transformer une annexe existante sur la cour d'un immeuble en logement (studio) ?
Elle est adossée au mur mitoyen et utilisée comme débarras. Merci par avance.
Commune concernée : PARIS 16
Réponse :
Il est possible de créer de la surface habitable dans certaines conditions :
- que la construction respecte les prescriptions du Règlement d'urbanisme de Paris (PLU), notamment en termes de distances, de vues, d'adossement aux limites séparatives... et selon l'adresse et les caractéristiques de votre parcelle.
- que la construction respecte les règles d'hygiène relatives au Règlement sanitaire de la Ville.
- que la construction soit conforme en termes de normes thermiques, sécurité...
- que cette transformation fasse l'objet soit d'une déclaration préalable soit d'un permis de construire (selon la surface concernée).
Ce conseil est donné à titre indicatif au vu des éléments fournis et ne présente aucune valeur juridique.
Publié le 14/02/2017
Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Ces conseils ne peuvent en aucun cas servir de preuve.
Cette réponse n’a pas de valeur juridique.
Le CAUE propose à un public d'adultes et aux familles, au gré de 2 types de visites au choix de découvrir le concept de cité-jardins, la qualité architecturale de ces ensembles de logements, leur histoire ainsi que l'importance du végétal, à travers l'exploration de la cité-jardins Henri Sellier, ensemble architectural qui mêle logements collectifs en brique et pavillons individuels cubiques à toits plats. Cette visite sera également l'occasion de découvrir les espaces paysagers et les équipements publics se déployant au sein de la cité-jardins.
La visite du samedi 7 est destinée à un public adulte.
La visite du dimanche 8 est destinée au public famille. Il sera proposé un rallye photo à réaliser en équipe, mêlant parents et enfants.
Les visites seront animées par une architecte du CAUE 93.
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Dans le cadre de ses rendez-vous professionnels, le CAUE 93 propose la visite de la forêt urbaine des Portes de Paris à Aubervilliers.
Dans le cadre de ses rendez-vous professionnels, le CAUE 93 propose la visite de la nouvelle forêt urbaine à Noisy-le-Grand.
Depuis 2003, les CAUE d’Île-de-France intègrent la jeune génération aux Journées européennes du patrimoine en lui offrant une occasion pédagogique, ludique et poétique de découvrir le patrimoine dans toute sa diversité. Pour ce faire, les CAUE se mobilisent dans chacun des huit départements franciliens pour solliciter des partenaires et des lieux pour que les élèves des écoles, collèges et lycées bénéficient d'un programme d'activités culturelles adaptées et gratuites.
Le CAUE 93 est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Pour venir au CAUE 93
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> par le bus // N°61, N°145, N°147, station église de Pantin
> en voiture sortie bp porte de Pantin // parking public 147 avenue Jean Lolive