Répertoire détaillé des parcelles numérotées d’un territoire d’une commune et du découpage des propriétés foncières, il remplit un rôle d’information matérialisé depuis le début du 19ème siècle. Les informations sont reportées sur des plans cadastraux reflétant, pour chaque section, les différentes parcelles avec leur numéro et les constructions éventuelles qu’elles supportent. Le service du cadastre relève de l’administration fiscale qui le tient à jour. En effet, le service du cadastre remplit une mission purement fiscale en procédant à l’évaluation des biens dont la valeur locative (la valeur locative représente le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. C’est l’une des bases servant au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.)

Le cadastre était consultable en mairie dans sa version papier, il est désormais consultable en ligne cadastre.gouv.fr, géoportail.

Le cadastre peut-il constituer une preuve de propriété des biens ? 

Les informations cadastrales n'ont pas de caractère de preuve de la propriété des biens et, de fait, les matrices des cadastres non rénovés peuvent contenir des erreurs.

Où peut-on se procurer une feuille cadastrale ? 

Le retrait d'extrait de plan ou de matrice cadastrale se fait au service du cadastre à l'Hôtel des Impôts de votre commune ou sur la plateforme de l’administration française > www.cadastre.gouv.fr/. 

Aux impôts, la consultation est gratuite mais le tirage d'une feuille est payant. Sur le site internet vous pouvez générer un document pour une impression d’un fichier pdf au format A4 ou A3 selon plusieurs échelles du 5000 au 200 ème. 

Il est également possible de prendre des mesures de distance de surface et de périmètre.

Si un bâtiment ne figure pas ou pas entièrement sur ma parcelle ou la parcelle que je souhaite acquérir ?

Si vous souhaitez vérifier le cadastre d'un bien immobilier que vous convoitez, il sera alors nécessaire de rédiger un courrier spécifiant votre demande et de l'envoyer par voie postale ou électronique au service d'urbanisme de votre mairie.

Le cadastre vaut-il bornage ?

Si le cadastre ne fait pas état d’un bornage, il peut être intéressant de faire appel à un géomètre expert, car seul un bornage réalisé par un professionnel présente une valeur juridique et s’impose à tous. Vous pourrez ainsi comparer les limites officielles de la propriété à la suite du bornage, avec les limites inscrites dans le cadastre.