MISSIONS, LOI

CRÉÉ EN 1981, LE CAUE 93 EST UNE ASSOCIATION DE TYPE LOI 1901 DÉFINIE PAR LA LOI SUR L’ARCHITECTURE DE 1977 (N°77-2 DU 3 JANVIER 1977).

Sa vocation est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le contexte séquano-dyonisien. Son financement est assuré par une taxe départementale votée par le Conseil général et perçue sur les permis de construire réalisés. Elle est actuellement au taux de 0,3 %.

La loi donne pour missions au CAUE :
L’information et la formation des professionnels.
Le conseil aux collectivités locales.
Le conseil architectural aux particuliers.
La sensibilisation du public.

La Charte des CAUE :
Loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture Article 1
"L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public."

Des missions variées et adaptées aux particularités de la Seine-Saint-Denis

Investi d’une mission d’intérêt public, le CAUE a pour mission de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le département.
Il informe, forme, conseille et sensibilise tous les publics dans les domaines qui sont les siens, réaffirmant ainsi que l’architecture, les paysages et le patrimoine sont d’intérêt public.
Les actions peuvent prendre plusieurs formes : des conseils, des études, des expositions, des visites, des publications, des animations, des ateliers... Elles sont conçues, en partenariat avec les collectivités locales et territoriales, les administrations, les professionnels du cadre de vie, les services de l’Éducation nationale, les associations...

Les CAUE d’Île-de-France

Aujourd’hui, le CAUE 93 participe au débat sur le développement urbain en apportant, au sein des CAUE d’Île-de-France, sa contribution aux réflexions sur l’aménagement futur de la région.
Depuis 2000, les 8 CAUE de la Région francilienne se sont regroupés dans une association régionale : « Les CAUE d’Île-de-France", afin de valoriser leurs savoir-faire et les travaux menés aux échelles départementale et régionale.
Ils mettent ainsi en commun des moyens et des ressources, mènent des actions de formation, organisent des manifestations de réflexions les pratiques et les enjeux de l’aménagement en Île-de-France.
À l’heure des recompositions territoriales et de l’émergence de la Métropole qui questionnent leurs missions voire leur existence, ils poursuivent des actions communes de formation, de sensibilisation, de découverte.
Les CAUE d’Île-de-France mènent ces actions en partenariat avec les acteurs franciliens, élus, services de l’état, institutions, leur faisant bénéficier de leur expertise locale qui en retour font bénéficier leurs départements des échanges conduits à l’écehelle de la région.

MANIFESTATIONS À VENIR

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