Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.
Fiche mise à jour le 21/01/2025
La clôture constitue la matérialisation, construite ou végétale, de la limite d’une parcelle vis-à-vis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment.
Elle permet d’enclore un espace et de séparer deux propriétés, voire de les isoler visuellement.
L’importance et l’impact de la clôture dans le paysage urbain ou rural ont conduit à soumettre sa construction ou sa modification à l’obtention d’une autorisation administrative.
La clôture est un élément visible important depuis l’espace public, au même titre que les façades des bâtiments. Elle est donc une composante majeure du paysage, participant au cadre de vie dans le quartier.
Il est nécessaire de se référer aux règles du PLU avant la création ou la rénovation d’une clôture. Les règles peuvent différer entre les clôtures vis à vis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public.
Ce dernier contient l’ensemble des règles qui régissent sa composition tout en respectant certaines spécificités de la commune ou du lotissement dans lequel il est situé.
Dans le cadre d’une rénovation, on s’attachera en premier lieu à conserver et restaurer la clôture existante. Des adaptations sont possibles mais doivent tenir compte des règles du PLU.
La clôture est-elle obligatoire ?
Non, la clôture n’est pas obligatoire en France. Dans certains pays, la clôture existe peu ou pas, et c’est parfois un simple portail qui marque l’entrée d’une propriété. En France généralement, la clôture est la norme. Cependant, il existe des exceptions : certaines copropriétés ou certains lotissements sont exempts de limites.
En outre, une clôture végétale permet de favoriser l’accueil de la biodiversité, apporter de la fraîcheur en été, faciliter l’infiltration des eaux pluviales… et dans le cas d’une haie à port libre, persistante ou semi-persistante, elle ne nécessite en réalité que peu d’entretien.
Quelle autorisation administrative faut-il solliciter pour réaliser une clôture ?
Qu’il s’agisse de la construction d’une clôture ou de la modification d’une clôture existante, le projet doit faire l’objet d’une Déclaration Préalable de Travaux (DP), ou être intégré dans la demande de Permis de Construire si les travaux de clôture envisagés sont réalisés dans le cadre d’un projet de plus grande ampleur.
Quelles prescriptions peut imposer le PLU ?
Le règlement local peut imposer un type ou une composition de clôture (par exemple : mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie), interdire certains matériaux ou dispositifs (par exemple : les brise-vue imitation végétation) ou intégrer dans la conception les éléments annexes de type coffret électrique ou gaz, boîte aux lettres. De même, la hauteur de la clôture est souvent réglementée, que ce soit à l’alignement sur rue ou en limites séparatives.
www.legifrance.gouv.fr
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